Pour mettre un site web en ligne, il vous faut avant toute chose clarifier un certain nombre d’aspects juridiques. Cette règle vaut pour tous les sites web et, plus particulièrement, ceux des entreprises. Nous aimerions vous offrir un aperçu des points à prendre en considération au moment de créer un site web qui soit conforme à la législation. Nous répondrons également à la question importante de savoir ce qui doit figurer dans les mentions légales.
Il ne s’agit pas de faire de vous un juriste spécialiste du droit régissant les activités en ligne, mais plutôt de vous proposer un condensé clair et facile à comprendre des fondements légaux d’une présence sur Internet. Nous entendons ainsi vous permettre de déterminer si vous souhaitez confier la protection de votre site web à un avocat ou si vous préférez vous charger vous-même de ces préoccupations importantes. Les deux possibilités sont envisageables et nombre de webmasters s’en chargent eux-mêmes avec succès sans prendre de risques du point de vue juridique.
Qu’est-ce qu’un site web accessible ?
Nous tenons à préciser à ce stade que les exigences relatives à la conformité juridique d’un site web peuvent varier d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur les sites web des pays européens. Si vous prévoyez de lancer un site Internet dans une autre région, nous vous invitons à rechercher des informations propres au pays concerné.
Nous allons ci-après vous révéler tout ce que vous devez savoir à propos des différents aspects d’un site web conforme à la législation. Nous vous préciserons les points importants et vous présenterons les outils disponibles afin de sécuriser votre site web sur le plan juridique. Sachez cependant que nos informations ne sont que des simples recommandations, en aucun cas des conseils légaux. Pour être plus sûr, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des technologies de l’information.
- Enregistrement de domaine
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Contenu de tiers
- Formulaires en ligne
Le domaine
Même la toute première étape de la création d’un site web conforme aux lois implique que vous fassiez des recherches approfondies. Le nom de domaine est en quelque sorte l’enseigne de votre présence sur le web. Il doit donc marquer les esprits afin que les visiteurs du site puissent s’en souvenir. Dans le même temps, vous devez avoir connaissance des risques juridiques induits par un enregistrement précipité d’un nom de domaine.
Après vous être assuré de la disponibilité du domaine envisagé lors de la première phase, il vous faut encore clarifier d’autres points importants, faute de quoi vous risquez d’empiéter sur les droits de marque de tiers. C’est notamment le cas lorsque le domaine souhaité est déjà enregistré comme nom de marque. Vous vous exposez alors à des demandes de dommages-intérêts ou à une décision d’injonction à l’encontre de l’exploitant du site web. Autant de désagréments juridiques que vous pouvez vous épargner en effectuant des recherches minutieuses dès le départ.
En tout état de cause, il est préférable, au moment de choisir un nom de domaine pour votre nouveau site web juridiquement sûr, d’éviter les noms d’entreprises connues, les noms et titres d’œuvre étrangers, les noms de ville et les variantes orthographiques de domaine existants. Dans le cas contraire, attendez-vous à recevoir un courrier d’un avocat.
Les mentions légales
L’une des bases juridiques de tout site Internet est la présence de mentions légales en bonne et due forme. Obligatoires, elles indiquent quelle organisation ou entreprise est l’exploitant d’un site web. Ajouter une page de mentions légales ne suffit pas, encore faut-il que son contenu remplisse les exigences légales en la matière. Des mentions légales incorrectes sont une source fréquente d’avertissement en raison des erreurs souvent commises lors de cette procédure.
Sur Internet, on trouve de nombreux générateurs de mentions légales gratuits mais aussi payants pour vous aider à les rédiger correctement. Pour ne pas prendre de risques, mieux vaut opter pour une offre émanant d’avocats spécialisés dans le droit de l’Internet. Ces experts sont les plus à même de vous indiquer ce qui doit figurer dans vos mentions légales. Nous recommandons de vérifier régulièrement si les exigences ont évolué.
La politique de confidentialité
La rédaction d’une déclaration relative à la protection des données constitue une étape incontournable pour quiconque souhaite protéger son site web sur le plan juridique. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a en effet rendu la chose obligatoire. Les exigences imposées par le RGPD étant très strictes, le défaut de déclaration sur la protection des données constitue un motif fréquent d’avertissements.
Il convient donc de toujours solliciter un professionnel pour pouvoir proposer un site web qui respecte la législation à cet égard également. Plusieurs cabinets d’avocats se sont spécialisés dans les textes juridiques à destination des sites web et offrent leurs services à un prix forfaitaire. Toute personne désireuse de protéger son site web du point de vue juridique ne peut espérer échapper à ces dépenses. Mais au regard du risque financier encouru en cas de réception d’un courrier d’avertissement, un tel investissement se révèle tout à fait judicieux.
Contenu de tiers
Un site web vit de son contenu. Outre les textes, on peut y trouver des images et des vidéos. À cet égard, vous êtes tenu de respecter le droit d’auteur et le droit des marques, sous peine de le payer très cher.
Si vous entendez charger et publier des images ou des vidéos sur votre propre site web, vous devez vous assurer que cela ne constitue pas une violation des droits d’auteur du détenteur de ces œuvres. Le moyen le plus simple de vous en prémunir reste encore de prendre des photos vous-même. Pourtant, dans ce cas également, vous n’est pas à l’abri d’ennuis juridiques si un objet protégé apparaît sur une photo que vous avez prise ou si vous portez atteinte aux droits à l’image d’une personne.
Les fournisseurs de banques d’images sont d’un grand secours pour vous assurer que vos photos ne posent pas de problème. Les auteurs autorisent l’utilisation de leurs œuvres sur Internet, de manière gratuite ou moyennant rémunération.
Formulaires en ligne
La réussite d’un site web tient notamment à la présence de formulaires en ligne tels que formulaires de demande, d’inscription ou de contact. Toutefois, les écueils juridiques ne manquent pas.
Les exigences fixées par le RGPD en matière d’échange de données à caractère personnel sont particulièrement strictes. Dans le même temps, en tant qu’exploitant de site web, vous devez vous prémunir contre les courriers indésirables et les attaques de bots. C’est à cette fin qu’ont été mis en place des tests appelés « reCAPTCHA », qui consistent pour l’utilisateur à prouver, en remplissant une tâche, qu’il est bien un être humain. Cela peut être fait en cliquant par exemple sur une certaine image ou en saisissant un texte. Ce faisant, des données personnelles sont toutefois collectées et traitées par Google, une entreprise américaine. Les transferts de données vers les États-Unis que cela implique ne sont possibles que sous certaines conditions très strictes. L’utilisation de reCAPTCHA met donc en péril la sécurité de votre site web du point de vue juridique.
Protect your website from bots with a legally compliant solution
Nous avons étudié jusque dans les moindres détails les tests CAPTCHA et développé Friendly Captcha, une solution de captcha sûre du point de vue juridique. Friendly Captcha est également très pratique pour l’utilisateur d’un formulaire en ligne, qui n’a plus aucune tâche à résoudre. Le dispositif vérifie automatiquement si le formulaire est en train d’être rempli par un être humain ou un bot.
Friendly Captcha respecte la législation en vigueur, car il est conforme à la fois au RGPD et au Schrems II. Si notre solution logicielle vous intéresse pour votre site web conforme à la législation, vous trouverez de plus amples renseignements ici.
